Conditions gÉnÉrales

de vente

Conditions gÉnÉrales

de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et Cécile Matringe, dont l’établissement est situé 6, les Bidaux 27950 Sainte Colombe près Vernon et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 889009205, (ci-après « Cécile Matringe ») et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande des services proposés par Cécile Matringe.

Les CGUV sont présentes sur le site internet édité par Cécile Matringe, à savoir : www.aman-sylvotherapie.fr (le « Site »).

Les CGUV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les CGUV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.

Le fait que Cécile Matringe ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. 

Cécile Matringe se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGUV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGUV par Cécile Matringe ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Cécile Matringe ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. Cécile Matringe ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Cécile Matringe ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Cécile Matringe ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Les services sont ceux proposés par Cécile Matringe sur le Site (les « Services »). Les Services sont décrits de la manière la plus précise possible (durée, lieu…). Une description contiendra la durée du Service, ses caractéristiques et des conseils.

Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en sylvothérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Cécile Matringe.

Cécile Matringe est spécialisée dans l’organisation de sorties sylvestres sous différentes formes.

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des services figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande.

Cécile Matringe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les Services sont proposés dans la limite des places disponibles.

Cécile Matringe propose également des cartes cadeaux, dont la durée de validité est d’une année.

Le Client pourra choisir les Services qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la billetterie en ligne ou par téléphone. Afin de pouvoir commander via la billetterie, le Client devra s’identifier sur le Site.

Identification préalable

Afin de passer une commande (ci-après, la « Commande »), le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).

Procédure

Après avoir ajouté les Services souhaités à son panier, et après identification, le Client aura la possibilité de valider sa commande. Pour certaines sorties, le Client doit réserver par téléphone directement auprès de Cécile Matringe.

Paiement de la Commande

Le règlement peut être dû à la passation de la Commande via le système de réservation en ligne ou lors de la sortie sylvestre pour celles réservées directement auprès de Cécile Matringe. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire via la billetterie ou fera l’objet d’un paiement par carte bleue ou espèces lors de la sortie.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande et devra accepter le règlement intérieur de Cécile Matringe régissant les sorties sylvestres.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat.

L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, par la confirmation de la Commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de Cécile Matringe. 

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le site de billetterie est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Une facture sera établie par Cécile Matringe et communiquée au Client sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’activités de bien-être qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

A titre commercial, Cécile Matringe autorise le Client à se rétracter dans les délais suivants :

Pour les sorties ciblées « particuliers » hors stage :

    • jusqu’à 72h avant la sortie : remboursement total, sauf retenue de 5€ pour frais de gestion administrative.

    • entre 72 et 48h avant la sortie : remboursement à hauteur de 50 %

    • en dessous de 48h : pas de remboursement


Pour les sorties ciblées « particuliers » stage :

    • jusqu’à 1 mois avant le stage : remboursement à hauteur de 50 %

    • en dessous de 1 mois : pas de remboursement


Pour les sorties ciblées « professionnels » :

    • jusqu’à 1 mois avant la prestation : remboursement à hauteur de 50 %

    • en dessous de 1 mois : pas de remboursement


Le Client devra exercer son droit de rétractation par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Il a la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation en Annexe 1 des présentes.

Cécile Matringe s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées en cas de rétractation dans les délais prévus ci-dessus, et conformément aux indications ci-dessus. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Cécile Matringe comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. Cécile Matringe s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant le respect de la vie privée.

Dans le cadre de la Commande, Cécile Matringe a vocation à récolter des données personnelles du Client. Cécile Matringe s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cécile Matringe ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.

Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par Cécile Matringe ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. 

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, Cécile Matringe a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : cecile@aman-sylvotherapie.fr.

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

La responsabilité de Cécile Matringe ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Pour tous les sorties, le Client doit s’assurer que sa condition physique est adaptée à la sortie envisagée et doit être en possession des équipements prévus sur le descriptif de la sortie (vêtements adaptés, répulsif tiques et moustiques…). En cas d’équipement inadapté, le participant ne pourra pas participer à la sortie et ne pourra pas être remboursé par Cécile Matringe conformément au règlement intérieur accepté par le Client lors de la commande.

Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte responsable. Il demeure en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui et l’accompagne pendant la sortie .

Si le nombre des participants est inférieur au minimum requis les sorties proposées peuvent être annulées avant le départ.

D'autres causes d'annulation indépendantes de notre volonté, liées à une situation locale à risque (sécurité, politique, sanitaire,...) peuvent intervenir à tout moment. 

Vu le caractère particulier des sorties, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par Cécile Matringe, laquelle ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages (corporels, matériels, moraux ou autres) qui pourraient résulter d'une initiative personnelle ne respectant pas les consignes de Cécile Matringe. 

Le Client reconnaît que s’il pleut, s’il fait froid, ou s’il neige, la sortie sera maintenue.

Néanmoins, si les conditions météorologiques sont suffisamment défavorables pour assurer une sortie dans des conditions de confort ou de sécurité correctes, différentes solutions pourront vous être proposées :

- Faire la séance en intérieur, ou sous zones abritée.

- Décaler la date de la sortie (sous 1 mois).

- S’il n‘est pas possible de proposer une autre date sous 1 mois (pour certains stages par exemple), remboursement de la sortie.

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Cécile Matringe garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Cécile Matringe adhère au Service du Médiateur du e-commerce Christine Maurin – cabinet Act’Env dont les coordonnées sont les suivantes : La Forêt Quimerc'h - 29380 BANNALEC  – www.actenv.fr

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur :

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour me notifier votre décision de vous rétracter, vous pouvez utiliser ce texte :

"Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des services(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client :

Date :